Conditions Particulières de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Particulières sont réservées exclusivement à la vente des forfaits « Haj » ou Pèlerinage à la Mecque, par l’Agence et ont pour objet de rappeler les spécificités de ce type de forfait, s’ajoutant aux dispositions légales et règlementaires applicables à la vente de forfaits touristiques.
2. Contenu du forfait
Le forfait « Haj » comprend :
Le transport aérien aller-retour
Les transports intérieurs
Accueil aux aéroports et transferts vers les hôtels et camp de toile
L’hébergement à Médine et à la Mecque
L’hébergement en camp de toile à Arafa et Mina
Un guide religieux et un accompagnateur sur place
Une assistance médicale spécifique sur place
Le prix du forfait est fixé quelle que soit la durée effective du séjour sur place et dépendant des Célébrations religieuses qui se déroulent du 8 au 12 Ohou Al Hija (veille de Arefa suivie des trois jours consacrés aux Lapidations des Stèles à Mina).
Les noms, catégorie, localisation et coordonnées des hôtels sont communiqués lors de la signature du contrat et doivent être conformes aux exigences du Haj ; ils sont susceptibles de modification par l’Agence s’ils ne répondent plus à ces exigences.
3. Paiement
3.1. A peine de caducité, tout forfait Haj doit, lors de l’inscription, être validé par un acompte de 30% ou par un paiement intégral, par chèque certifié, carte bancaire, virement ou chèque bancaire enregistré ou compensé en banque au plus tard 15 jours avant la date de départ du Pèlerinage.
3.2. Le solde du forfait doit être réglé à l’agence au plus tard 15 jours avant le départ du Pèlerinage. A défaut, l’inscription sera considérée comme annulée de la part du/de la Pèlerin(e).
4. Formalités
4.1. Le/la Pèlerin(e) est informé que l’accès aux Lieux Saints de l’Islam dépend des décisions des autorités saoudiennes qui délivrent seules les visas Haj et n’est pas garanti par l’Agence.
4.2. Les femmes âgées de moins de 45 ans ne peuvent se rendre en Terre Sainte qu’accompagnées d’un Mahrim (époux, ascendant, descendant direct) ou rattachée à un couple établi selon leur Livret de Famille ou leur acte de mariage.
4.3. L’Agence se charge de l’établissement et de la collecte des visas auprès des autorités saoudiennes sous la réserve que le/la Pèlerin(e) fournisse à l’Agence dans les délais impartis tous les documents nécessaires : passeport, photographies, titre de séjour.
5. Transport aérien
a. Enregistrement
Il appartient au/à la Pèlerin(e) de se conformer aux dates, heures et lieux de convocation aux aéroports et comptoirs d’enregistrement. L’agence ne sera en aucun cas responsable de la non-présentation du/de la Pèlerin(e) au départ pour quelque cause que ce soit et ne sera tenue à aucun remboursement du fait de la non exécution du forfait.
b. Sécurité
Les Pèlerins sont tenus de se conformer aux conditions de transport communiquées avec leur billet, notamment à propos des produits interdits dont la détention et le transport en soute ou en cabine engage la seule responsabilité du/de la Pèlerin(e) tels tout produit inflammable, corrosif, putrescible, stupéfiant, ou toute arme blanche ou à feu.
L’Agence rappelle la règlementation applicable en matière de produits liquides, crèmes, gels ou aérosols autorisés en cabine seulement en flacon de 100ml sous emballage plastique transparent (y compris Eau de ZAM-ZAM), à l’exception des aliments pour bébés et des médicaments accompagnés de leur ordonnance médicale.
c. Bagages
Le poids maximal des bagages autorisés en soute est indiqué sur le billet d’avion ou la convocation.
Le paiement de tout excédent de bagages demeure à la charge des Pèlerins, au tarif en vigueur auprès de la compagnie aérienne, lors de l’enregistrement.
Tout objet de valeur tels les pièces d’identité, bijoux, espèces, cartes bancaires, chèque, médicaments, prothèses, lunettes, doivent demeurer sous la garde du/de la Pèlerin(e) en cabine ou faire l’objet d’une déclaration spéciale d’intérêt auprès de la compagnie aérienne.
En vertu des Conventions internationales applicables au transport aérien international, tout litige bagage (perte, détérioration, vol, retard) devra faire l’objet d’une réclamation à l’aéroport auprès des services de la compagnie aérienne et adressée par le/la Pèlerin(e) à son assurance.
d. Horaires
Les transports aériens inclus dans le forfait Haj sont effectués sur vols réguliers ou sur vols affrétés selon les cas. Les horaires des vols affrétés sont communiqués quelques jours avant le départ au/à la Pèlerin(e) et peuvent être modifiés par les transporteurs jusqu’au départ.
6. Modifications
a. Du fait du Pèlerin
Toute modification du forfait souscrit, à moins de 30 jours du départ, entraînera la perception de 300 € de frais de dossier, sous réserve que la modification soit réalisable par l’Agence compte tenu des contraintes propres au forfait Haj.
b. Du fait de l’Agence
Les modifications avant ou après le départ sont régies par les dispositions des articles R. 211-11 et R. 211-13 du Code du Tourisme rappelées aux Conditions Générales de Vente.
7. Annulations
a. Du fait du Pèlerin
Toute annulation devra être notifiée à l’Agence par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu’à l’assureur en cas de souscription d’une assurance annulation applicable au forfait Haj.
L’agence percevra les frais suivants :
Annulation à plus de 30 jours du départ :300€ frais de dossier par personne
Annulation de 30 à 21 jours du départ :30 % de la valeur du forfait par personne
Annulation de 20 à 11 jours du départ :50% de la valeur du forfait par personne
Annulation de 10 à 6 jours du départ : 80 % de la valeur du forfait par personne
A moins de 5 jours du départ jusqu’au jour du départ y compris la non -présentation : 100 % de la valeur du forfait par personne
b. Du fait de l’Agence
Les conditions d’annulation du forfait par l’agence, hors cas de force majeure exonérant l’Agence de toute responsabilité, sont régies par les termes de l’article R. 211-12 du Code du Tourisme rappelées aux Conditions Générales de Vente.
8. Responsabilité
La responsabilité de l’Agence est déterminée par les dispositions du Code du Tourisme et ne pourra être retenue en cas de mauvaise exécution du forfait pour des raisons tenant à la force majeure, au fait d’un tiers ou du/de la Pèlerin(e) telles que :
des décisions relevant des Autorités françaises ou saoudiennes (Administrations, Police, Douanes, Justice, aéroports)
des contraintes météorologiques imprévues
La non présentation du/de la Pèlerin(e) à l’enregistrement
Du non-respect des consignes de sécurité rappelées par l’Agence autour des Lieux de Célébration (Arafa et Mina), des incidents ou accidents liés aux mouvements de foule ou aux initiatives individuelles
9. Assurance spécifique
L’agence propose aux Pèlerins une assurance Multirisques facultative auprès de la compagnie l’EUROPEENNE d’assurances sous le numéro de police 7 905 218 et remet aux Pèlerins avant la souscription du contrat de voyage les conditions d’assurance, couvrant :
Les frais relatifs à la responsabilité civile du voyageur
L’assistance médicale sur place
Le rapatriement sanitaire
Le remboursement des frais d’interruption et/ou d’annulation
La perte bagages
10. Assurance RCP
L’agence est titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de GENERALI France pour un montant de 3.811.225 euros par années pour l’ensemble des sinistres, sous le numéro de police 54348926, et couvrant les risques dommages corporels, matériels et immatériels confondus.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à l’agence dans les meilleurs délais après le retour (15jours), accompagnée des documents justificatifs, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, l’agence ne garantit pas le traitement rapide du dossier.